Le maître de ce chien n'a pas ramassé sa déjection : quelle amende risquez vous

Crottes de chien : quelle amende risquez-vous ?

Ramasser les déjections canines sur la voie publique n’est pas qu’une question de savoir-vivre et de respect d’autrui. Ce n’est pas seulement une façon de maintenir les rues propres ou encore d’éviter les mauvaises odeurs. C’est aussi une obligation légale. En effet, l’article de loi R632-1 du Code pénal et l’article de loi R541-76 du Code de l’environnement imposent aux usagers de la collectivité de ramasser les crottes de leur chien, sous peine d’une amende de seconde classe. Apprenez-en davantage à propos de la réglementation sur les crottes de chien et sur les solutions qui s’offrent à vous pour respecter la loi sur les déjections canines sur la voie publique.

Loi sur les déjections canines : pourquoi cette réglementation ?

Le fait d’associer “déjections canines” et “verbalisation” peut faire sourire. On peut en effet se demander si une réglementation sur les crottes de chien n’est pas une mesure exagérée. Pourtant, s’ils ne semblent pas évidents à première vue, les désagréments liés aux crottes de chien en collectivité sont nombreux et leurs conséquences, parfois graves. Risques de chutes, propagation de microbes, dégradation des espaces verts, risques sanitaires (en particulier pour les enfants en bas âge), odeurs nauséabondes, dégradation des paysages et espaces collectifs : les déjections canines sur la voie publique sont à l’origine de multiples nuisances, que ce soit dans la rue ou dans les parcs. Pour toutes ces raisons, et pour encourager le civisme des usagers, les autorités ont prévu une loi sur les déjections canines et une verbalisation minimum en cas de non-respect de celle-ci.

Que dit la réglementation sur les crottes de chien ?

Il existe deux articles de loi sur les crottes de chien : l’article R632-1 du Code pénal et l’article R541-76 du Code de l’environnement. Ces deux textes de loi considèrent les déjections canines sur la voie publique de la même façon que des ordures ou des liquides et font ainsi l’objet d’une contravention de 2ème classe en cas de non-ramassage. Font l’objet d’une amende : les cacas de chien présents sur les trottoirs, sur la route, dans les caniveaux placés au niveau des passages piétons ainsi que dans les jardins publics et dans les aires de repos ou de jeux, mais aussi sur les parkings. En bref, tous les lieux publics ou presque sont soumis à la réglementation sur les crottes de chien. L’amende pour des déjections canines a avant tout un rôle dissuasif : elle vise essentiellement à encourager les personnes à ramasser les crottes de leur chien et ainsi veiller à préserver la propreté de leur collectivité. Et si personne n’est censé ignorer la loi, celle sur les déjections canines est toutefois rappelée aux usagers par le biais de panneaux signalétiques, généralement présents à proximité des lieux les plus fréquentés et des installations de distributeurs de sacs à crottes.

Quel est le montant des amendes sur les crottes de chien ?

Les articles de loi sur les déjections canines indiquent que les propriétaires de chiens risquent une amende pour toute crotte de chien non ramassée sur la voie publique. Dans les faits, la réglementation sur les crottes de chien varie en fonction de la collectivité territoriale et des dispositifs votés au sein de la commune. Le montant de l’amende pour un caca de chien est généralement spécifié sur un panneau signalétique aux abords des lieux publics, tels que les jardins, espaces de jeux, lieux de promenade et rues fréquentées.

Quel minimum pour une amende pour un caca de chien ?

Si le montant de l’amende pour crotte de chien non ramassée diffère selon la commune, un montant minimum est commun à toutes les collectivités locales. Cette amende pour déjections canines minimum correspond aux contraventions de 2ème classe et est fixée à 35 euros. À raison de deux ou trois sorties quotidiennes, ne pas ramasser les crottes de son chien, même une “simple” amende contre les déjections canines à 35 euros, c’est prendre un gros risque financier pour si peu de temps gagné. Ramasser les crottes de chien avec un sac à déjections canines ne prend en effet que quelques secondes.

Déjections canines et verbalisation : un montant défini par la commune

Si l’on ne ramasse pas les déjections canines, une verbalisation d’au moins 35 euros peut donc être encourue. Selon les communes, le montant de cette amende contre les cacas de chien peut toutefois être revu à la hausse (jamais à la baisse), par arrêté municipal. Ainsi, dans la ville de Bergues, par exemple, l’amende pour une crotte de chien est désormais de 200 euros, taxe d’enlèvement et de nettoyage comprise. À Paris, une femme a même été condamnée à 400 euros d’amende avec stage de citoyenneté. Dans la ville de Charleville-Mézière, la contravention est passée récemment à 135 euros d’amende. Comme pour les mégots de cigarette non ramassés (dans ce cas précis pour contrer les risques environnementaux en plus des désagréments sanitaires), les communes peuvent ainsi définir le montant de l’amende pour un caca de chien en toute liberté.

Comment éviter une amende pour des déjections canines sur la voie publique ?

La solution la plus simple pour éviter l’amende pour une crotte de chien non ramassée est évidemment de respecter la loi sur les déjections canines. La verbalisation pourra être facilement contournée en se munissant de sacs à crottes à chaque sortie. Ces accessoires sont proposés par les collectivités afin de préserver la propreté de leurs espaces publics, via l’installation de distributeurs. Ces aménagements sont mis en place dans les bâtiments publics, mais aussi en extérieur, près des parcs ou même dans la rue. Adopter le réflexe du ramassage de crottes vous permettra non seulement de respecter la réglementation et d’éviter l’amende sur les déjections canines, mais aussi de maintenir un espace collectif agréable pour le reste de la collectivité et le voisinage. D’autant que les crottes de chien peuvent être réutilisées, notamment via le compostage. Un geste responsable, altruiste et éthique qui s’avère intéressant pour le bien commun.

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